Gil Delannoi est responsable du pôle « Pensée politique, histoire des idées » au Cevipof (Sciences-Po Paris). Il a notamment publié Éloge de la prudence (Berg International, 1993) et Sociologie de la nation (Armand Colin, 1999).
À l’automne dernier, vous avez été invité à présenter à l’Assemblée nationale vos idées sur l’intérêt du tirage au sort. Comment expliquer cette initiative ?
« Refaire la démocratie », c’était le nom du colloque et c’était aussi le titre d’un rapport qui venait d’être publié sur ce thème, à la demande du président de l’Assemblée (1). En France comme dans d’autres pays, le fonctionnement de la démocratie ne donne plus satisfaction. Et l’on se dit qu’il faut trouver des moyens de l’améliorer. Bien que le tirage au sort ne figure pas dans les propositions du rapport, l’idée est dans l’air.
En quoi consiste la crise de la démocratie ?
La montée des populismes, des deux côtés de l’Atlantique, est un signe. Le sentiment se répand que nos systèmes démocratiques ne procurent plus à une grande partie des citoyens la protection qu’ils en attendent : un emploi stable, des revenus et des services, la sécurité collective et personnelle. Ils ont l’impression que le pouvoir est monopolisé par des élites coupées de la réalité. Plus profondément peut-être, l’idée se développe que la politique ne sert plus à grand-chose. Le pouvoir de décision est ailleurs, aux mains des acteurs de la mondialisation. Les responsables, à droite comme à gauche, ne cessent de nous expliquer que nous devons nous adapter à la globalisation, nous y soumettre. Nous sommes face à une sorte de magma central irrigué par un seul discours.
Nos institutions sont-elles vraiment devenues obsolètes ? Après tout, elles ont déjà surmonté bien des crises…
L’élection de Donald Trump montre à quel point le théâtre où se joue habituellement la vie politique est lézardé. Tout se passe comme si un nombre croissant de citoyens pensaient en substance : puisque les gouvernants font tous plus ou moins la même chose, puisqu’ils sont tous plus ou moins incapables de nous donner satisfaction, puisque l’alternative au sens traditionnel n’est plus efficace, cherchons autre chose. D’où la tentation des extrêmes, à droite ou à gauche. L’élection de Trump ne s’est pas faite sur un programme, mais sur un rejet et sur un homme. La comparaison est excessive, mais rappelons qu’un Hitler avait un programme obsessionnel, qu’il a ressassé pendant quinze ans. Aux États-Unis et en Europe, les populistes se contentent aujourd’hui d’exploiter le mécontentement. Marine Le Pen, elle non plus, n’a pas de programme précis. L’objectif est de remplacer les sortants et d’endiguer la mutation en cours.
Mais l’idée que la démocratie apparaît comme le moins pire des systèmes n’est pas remise en cause…
Aujourd’hui, la question est de plus en plus : qui veut vraiment jouer le jeu de la démocratie ? Pas même les dirigeants ! Dans la construction européenne, cela n’est jamais la priorité, on peut le dire sans mauvaise foi. Il se murmure même ici ou là que le seul pays à avoir un gouvernement rationnel est la Chine. Quant aux populistes, nombre d’entre eux ne seraient pas fâchés par l’évolution vers un régime autoritaire. Et nous ne savons toujours pas très bien si le désir de prendre la parole, de changer les choses, est fondé sur un désir de démocratie ou d’autorité.
Dans ce contexte, certains proposent de redonner du lustre à nos démocraties en introduisant le tirage au sort pour désigner nos représentants. D’où vient l’idée que cette méthode pourrait avoir des effets vertueux ?
Elle a été défendue par l’Américain Robert Dahl dans un livre publié au cours des années 1980. Il y suggérait la création, aux côtés du Sénat et de la Chambre des représentants, d’une troisième assemblée composée de citoyens tirés au sort, que le président et les parlementaires seraient tenus de consulter régulièrement (2). Il imaginait aussi des conseils consultatifs tirés au sort auprès des maires et des gouverneurs. Ce travail de Robert Dahl n’a guère eu de retentissement. Mais le débat a resurgi au début des années 1990 avec un livre de Barbara Goodwin sur le jeu du hasard et de la justice (3). Il a cependant fallu attendre le milieu des années 2000 pour voir le sujet s’imposer. Et il n’a touché un large public que très récemment.
La démocratie athénienne usait d’ailleurs du tirage au sort…
Athènes était une démocratie directe avant d’être une démocratie par tirage au sort. Les grandes décisions étaient prises une vingtaine de fois par an par l’Assemblée populaire, qui réunissait plusieurs milliers de personnes, soit une bonne partie des citoyens. Le système s’apparente donc davantage à la procédure du référendum. Le tirage au sort servait à désigner ceux qui préparaient ces réunions et exécutaient les tâches administratives dévolues chez nous à des fonctionnaires : l’impôt, la police, la justice… Les tirés au sort prenaient leurs décisions à plusieurs, de manière collégiale. Ils pouvaient faire appel à des experts, souvent des esclaves instruits. Les équivalents de nos ministres, les stratèges, étaient élus.
L’exemple des républiques italiennes du XVe siècle, comme Venise et Florence, est aussi souvent cité. Qu’est-ce qui les distingue ?
Il s’agissait de républiques aristocratiques, avec un système de représentation corporatiste, par professions. Cela montre que tirage au sort ne rime pas forcément avec démocratie. Le mécanisme le plus complexe était celui de Venise, où l’on tirait au sort des citoyens chargés de désigner des candidats, qui étaient eux-mêmes ensuite tirés au sort pour avoir le droit d’être élus. C’est un peu comme si, pour les primaires, nous avions tiré au sort 10 000 Français en leur demandant de sélectionner les candidats !
Ni Athènes ni les républiques italiennes ne peuvent donc servir de modèle. Pourquoi, alors, exhumer cette idée aujourd’hui ?
Pour deux raisons principales : ce dispositif pourrait servir à redonner du goût et de l’intérêt à la politique, et à corriger certains défauts des élections. Aristote disait que le vote est aristocratique puisqu’il légitime un très petit nombre d’élus, le tirage au sort étant par comparaison plus égalitaire. Pour Rousseau, le caractère démocratique des scrutins n’est que ponctuel et sporadique. Pour être élu, il faut se porter candidat. Si l’on tire au sort les représentants d’une population, personne ne se porte candidat. Celui qui est ainsi désigné peut certes refuser d’exercer sa fonction, mais il n’a pas eu à exprimer une ambition ni à faire campagne. Il n’a donc pas été exposé à l’influence des groupes de pression. N’ayant aucune chance d’être désigné une seconde fois par le hasard après avoir exercé son mandat, ses décisions ne sont pas biaisées par la perspective de devoir faire campagne. Enfin, il a le mérite de ne représenter ni un parti ni une circonscription, mais l’ensemble des citoyens.
Le tirage au sort pourrait-il se substituer à l’élection ?
Certainement pas. Les élections ne sont évidemment pas une garantie de démocratie, on le voit en Russie et ailleurs. Néanmoins, le système électif a fait ses preuves : il garantit la possibilité d’une alternance pacifique et retient, malgré tout, l’intérêt de la plupart des citoyens, pour autant qu’il y ait un véritable enjeu. Il ne faut donc pas jeter le bébé avec l’eau du bain. Le tirage au sort peut venir en complément et permettre de mieux équilibrer le système. Quelques expériences récentes l’ont illustré. En Islande, après la banqueroute de 2008, une assemblée de 950 citoyens tirés au sort a travaillé à un projet de réforme constitutionnelle. En Irlande, en 2013, une assemblée de 100 membres, composée notamment de 29 parlementaires et 66 citoyens tirés au sort, a passé plus d’un an à rédiger des propositions de réformes législatives et constitutionnelles. Rien n’interdit de faire l’expérience chez nous.
En quoi cela pourrait-il consister ?
À l’Assemblée nationale, j’ai repris les idées formulées par Robert Dahl. Nous pourrions créer un système tricaméral, une assemblée consultative de citoyens tirés au sort venant s’ajouter aux députés et aux sénateurs. Nous pourrions même réformer le Sénat en y introduisant une fraction de membres désignés par le hasard. L’assemblée de citoyens serait plus nombreuse et plus populaire que l’Assemblée nationale ; elle pourrait compter un millier de membres, choisis au hasard dans la population, et aurait une fonction purement consultative, au moins dans un premier temps. Quant au Sénat, nous pourrions choisir de tirer au sort les nouveaux sénateurs au sein des élites du pays, selon des critères qui restent à définir : des dirigeants divers, des universitaires, des scientifiques, des médecins, des juristes… Toutes sortes d’individus qui ont fait leurs preuves. Ainsi le Sénat jouerait son rôle de « chambre haute », plus méritocratique que l’Assemblée nationale. Ces sénateurs élus du hasard participeraient aux processus de décision.
Comment s’assurer que les 1 000 citoyens de cette assemblée aient un minimum de compétences ?
C’est l’objection la plus fréquente, mais c’est un faux problème. Sur les grandes questions d’intérêt général, qui concernent les mœurs, la politique, l’administration, nous sommes tous capables d’exercer notre jugement. C’est le fondement du suffrage universel. Sur des questions plus techniques, il est possible, comme le faisaient les citoyens tirés au sort à Athènes et comme le font les jurys d’assises, de consulter des experts. Il est en outre envisageable de leur donner une formation si nécessaire, en quelques semaines ; ou de réduire un peu la population source en écartant par exemple les personnes qui ne savent pas lire, souffrent d’une maladie incapacitante ou ont été condamnées par la justice.
Peut-on imaginer qu’une assemblée de ce type voie effectivement le jour ?
Avant de tester l’idée à l’échelle nationale, nous pourrions accoutumer la population à cette idée en permettant au maire d’une ville moyenne de former un conseil tiré au sort, que le conseil municipal serait tenu de consulter. C’est une initiative facile à mettre en œuvre et qui nous apprendrait beaucoup. L’occasion, à la fois, de tester la motivation des citoyens (je suis tiré au sort, vais-je accepter la charge ?) et d’évaluer l’apport de ce supplément de démocratie pour la ville.
Quels sont les avantages et les inconvénients du dispositif ?
Montesquieu disait que « le tirage au sort n’afflige personne ». Il est par principe équitable et impartial, et protège contre les risques associés au narcissisme, aux jeux d’influence et à la corruption. En tant qu’universitaire, je vois l’intérêt qu’il y aurait à y recourir, par exemple, pour départager trois candidats qui arrivent en tête d’une sélection alors qu’un seul poste (financement ou bourse) est disponible. Le tirage au sort permet aussi d’organiser une rotation pour l’exécution de tâches administratives ou de créer des assemblées académiques. La procédure peut aussi servir à sonder en direct le point de vue de communautés particulières : un ministre qui veut connaître l’opinion des professeurs d’anglais peut s’adresser aux syndicats mais aussi tirer au sort une assemblée de 100 personnes parmi ces enseignants et discuter avec elles.
Et les inconvénients ?
Tout dépend de la pratique, du contexte, de la finalité. Selon que l’on est plus ou moins démocrate, on peut favoriser une solution au détriment d’une autre, en choisissant par exemple le tirage au sort dit pondéré, dans lequel certains citoyens jugés particulièrement qualifiés ont plus de chances d’être sélectionnés. C’est un outil, qui peut être plus ou moins bien utilisé. Le diable est dans les détails. Il ne suffit pas de créer une assemblée choisie par le hasard, il faut en préciser le fonctionnement. Bien appliquée, la procédure peut apporter un nouveau souffle à la démocratie élective : un supplément d’équité, de représentativité, d’impartialité, de transparence et, sans doute, de sérénité.
— Propos recueillis par Olivier Postel-Vinay.